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Proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan
Rapport de l’organe de révision
Gouvernance d’entreprise
Développement durable
Le développement durable chez Swissgrid
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Le développement durable chez Swissgrid

Swissgrid garantit un transport sûr, performant et efficace de l’énergie électrique au service de l’économie nationale et électrique suisse. Le mandat légal de l’entreprise est axé à la fois sur le court et le long terme, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement côté réseau, aussi bien aujourd’hui que demain. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique suisse 2050, Swissgrid joue un rôle clé dans l’interconnexion efficace des sources d’énergie de plus en plus décentralisées et renouvelables. Swissgrid considère le développement durable comme un pilier essentiel à l’aménagement du réseau de transport de demain, engageant ainsi sa responsabilité vis-à-vis de la société et de l’environnement.

Par conséquent, le développement durable constitue un axe important de la Stratégie 2027 qui a été approuvée par le Conseil d’administration fin 2022. Dans le cadre du développement de sa stratégie, l’entreprise a décidé de systématiser et de consolider les mesures sociales, écologiques et économiques déjà en place dans les différents secteurs et de continuer à développer la durabilité à l’échelle de l’entreprise.

Yves Zumwald, CEO

« Un approvisionnement en électricité fiable, efficace et écologiquement durable est la base de la prospérité économique et de la cohésion sociale en Suisse et en Europe. Le bon fonctionnement du réseau de transport joue un rôle central dans la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Pour que cette situation perdure, nous devons adopter une approche responsable et ciblée. Cela ne concerne pas uniquement l’exploitation sûre, le développement et la transformation du réseau, mais aussi notre engagement en faveur de l’être humain, de l’environnement et de la société.

En inscrivant le développement durable dans notre Stratégie 2027, nous réitérons notre volonté de développer des actions durables et responsables au sein de l’entreprise, de considérer les activités correspondantes de manière plus globale et de les systématiser. À cet égard, Swissgrid se réfère aux objectifs de développement durable 2030 des Nations unies. »

Base de l’engagement en faveur de la durabilité: analyse de matérialité

Chez Swissgrid, l’engagement en faveur du développement durable est regroupé sous la dénomination « Corporate Social & Environmental Responsibility » (CSER). Swissgrid a défini les fondements de cette démarche en effectuant une analyse de matérialité basée sur les normes de la Global Reporting Initiative (GRI). L’analyse montre la pertinence des thèmes sociaux, écologiques et économiques du point de vue de Swissgrid et de ses parties prenantes, classés selon les quatre domaines d’action Purpose, Planet, People et Partnership. Le résultat de l’analyse, y compris les thèmes essentiels de durabilité identifiés, est présenté sous forme de matrice de matérialité.

Procédure d’identification des thèmes essentiels

En 2022, Swissgrid a procédé à son analyse de matérialité qui a été approuvée par la Direction. L’identification des thèmes essentiels est réexaminée tous les deux ans et mise à jour. Elle sera désormais approuvée par le Conseil d’administration. Swissgrid s’assure ainsi que l’évaluation des impacts réels et potentiels de ses activités entrepreneuriales sur la société, l’environnement et l’économie reste d’actualité. La procédure d’identification et de vérification des thèmes essentiels en rapport avec la durabilité comprend quatre étapes:

Étape du processusDescription
Analyse du contexte de l’entreprise – base pour déterminer les impacts et thèmes potentiels• Inventaire des activités de l’entreprise Swissgrid, des relations commerciales et des parties prenantes dans l’optique du développement durable
• Analyse des tendances, des défis et des développements réglementaires dans le domaine de l’électricité et du développement durable dans une perspective entrepreneuriale, nationale et internationale
Identification des impacts réels et potentiels sur la société, l’environnement et l’économie• Identification des risques liés à la durabilité sur la base d’une expertise technique et en tenant compte des analyses de risques existantes
• Analyse des indicateurs de performance collectés et pertinents pour la durabilité (p. ex. sécurité et santé au travail, protection de l’environnement, politique du personnel, procédures de réclamation et portefeuille de fournisseurs)
• Intégration d’expertises externes et de comparaisons de référence sur l’impact réel et potentiel des gestionnaires de réseau sur la société, l’environnement et l’économie
Évaluation de l’importance de l’impact et hiérarchisation des domaines thématiques pour les rapports• Évaluation de l’importance des effets réels et potentiels sur l’entreprise (perspective « outside-in ») et sur la société, l’environnement et l’économie (perspective « inside-out ») en tenant compte de l’ampleur et de la probabilité de réalisation des risques
• Évaluation stratégique des défis réels et potentiels, opportunités et impacts dans le cadre de la Stratégie 2027 et de son développement opérationnel
• Regroupement des domaines thématiques dans le cadre de l’analyse de matérialité sur une échelle de très faible à très élevée en fonction de l’importance des répercussions pour et par Swissgrid et du point de vue des parties prenantes
• Priorisation et consolidation des domaines thématiques pour le rapport, en mettant l’accent sur les thèmes dont l’importance est au minimum jugée « élevée », du point de vue de Swissgrid et/ou des parties prenantes
Validation interne et externe des résultats• Processus de validation interne dans le cadre d’ateliers à plusieurs niveaux avec des participantes et participants de tous les secteurs
• Comparaison avec les matrices de matérialité d’autres gestionnaires de réseau de transport européens et d’entreprises d’approvisionnement en électricité suisses
• Implication directe des parties prenantes externes (prévue pour 2024/2025) pour valider les domaines thématiques pertinents, l’impact et la priorisation. L’analyse de matérialité 2022 a été réalisée avec l’aide de consultants externes, sans consultation directe d’autres parties prenantes externes

La matrice de matérialité de Swissgrid

L’analyse approfondie de Swissgrid a permis d’identifier 14 thèmes particulièrement pertinents pour Swissgrid, présentés dans une matrice de matérialité et classés selon les quatre domaines d’action Purpose, Planet, People et Partnership. Les thèmes considérés comme non essentiels ne sont pas mentionnés.

L’axe vertical de la matrice représente l’évaluation par les parties prenantes de Swissgrid des thèmes essentiels pour l’entreprise. L’axe horizontal illustre d’une part l’implication de l’entreprise dans certains thèmes (« outside-in »), et d’autre part l’impact potentiel des activités de l’entreprise sur la société, l’environnement et l’économie (« inside-out »).

Le rapport annuel 2023 présente les thèmes essentiels et leurs objectifs respectifs, les effets positifs et négatifs et les risques, ainsi que les mesures et leur efficacité. Les thèmes sont identiques à ceux de l’année précédente et font désormais partie du rapport annuel intégré de Swissgrid.

Thèmes essentielsSynthèse matérialité et impacts potentiels1
PurposeSécurité d’approvisionnementSwissgrid garantit la sécurité de l’approvisionnement côté réseau et contribue ainsi de manière déterminante au développement économique et social de la Suisse. En mettant à disposition une infrastructure de réseau adaptée aux besoins, Swissgrid pose également les bases de l’intégration des énergies renouvelables et d’un avenir énergétique durable. La modernisation innovante et numérique du réseau ainsi qu’une capacité financière saine pour les investissements nécessaires jouent également un rôle central.
Grid Transfer Capacity
Innovation et numérisation
Capacité financière saine
PlanetProtection du climatSwissgrid apporte une contribution essentielle à la transition énergétique et participe à la décarbonation de l’économie suisse. Parallèlement, en remplissant son mandat légal, Swissgrid génère des émissions de gaz à effet de serre tout au long de sa chaîne de création de valeur, qu’elle s’efforce de réduire dans le cadre de ses obligations en matière de politique climatique et sociale.
Biodiversité et protection de l’environnementLe développement de l’infrastructure de réseau à l’échelle de la Suisse peut avoir des conséquences néfastes sur la biodiversité et l’environnement. En accord avec sa charte environnementale (voir le site de Swissgrid), Swissgrid s’efforce de les éviter ou de les minimiser, tout en optimisant l’utilisation des matériaux.
Économie circulaire, efficacité des matériaux et préservation des ressources
PeopleSécurité au travail et protection de la santéLa sécurité est la priorité absolue de Swissgrid. La sécurité au travail et la protection de la santé sont essentielles pour Swissgrid afin d’éviter tout effet négatif sur le bien-être des collaboratrices et collaborateurs internes comme externes. L’entreprise a également besoin de personnel hautement qualifié, de diverses origines et motivé pour devenir une entreprise innovante, fortement numérisée et durable. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée pose de nouveaux défis à l’entreprise à moyen et long terme.
Attirer, fidéliser et former du personnel qualifié
Diversité et inclusion
PartnershipGouvernanceEn sa qualité d’exploitante d’une infrastructure critique, Swissgrid doit impérativement avoir une gestion d’entreprise responsable et des partenariats constructifs. Le respect des exigences réglementaires, la gestion appropriée des risques, des activités commerciales intègres et transparentes ainsi que de bonnes structures de gouvernance sont autant de bases importantes à cet égard. De même, il est essentiel pour Swissgrid de garantir une chaîne d’approvisionnement durable afin d’assurer une utilisation économiquement, écologiquement et socialement durable des fonds et d’identifier à temps les effets négatifs potentiels tout au long de la chaîne de création de valeur, par exemple sur les droits de l’homme.
Compliance
Lutte contre la corruption
Minimisation des risques
Durabilité de la chaîne d’approvisionnement
Engagement des parties prenantes
Transparence

1 Les impacts potentiels et réels mentionnés dans ce tableau et dans les chapitres thématiques correspondants du rapport se réfèrent en premier lieu aux activités commerciales de Swissgrid sur la société, l’environnement et l’économie et/ou aux impacts liés aux facteurs externes sur les activités entrepreneuriales de Swissgrid.

Bases stratégiques: objectifs et principes de durabilité

Swissgrid s’engage à apporter une contribution positive à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies (« Sustainable Development Goals », SDG). Afin d’affirmer cet objectif, Swissgrid adhère aux dix principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC) et est désormais membre du réseau UNGC Switzerland & Liechtenstein. Partie intégrante de la culture d’entreprise, le développement durable est présent dans toutes les activités de Swissgrid.

Sur la base de la Stratégie 2027 de Swissgrid, la Direction a défini des objectifs prioritaires dans les quatre domaines d’action de son engagement en faveur du développement durable, en tenant compte des thèmes essentiels. Pour chacun des quatre domaines d’action, la Direction a également fixé des objectifs opérationnels de durabilité pour 2023, qui ont un impact sur la rétribution variable de la Direction et des cadres dirigeants et spécialisés.

Champ d’action et contribution aux ODDPrincipaux objectifs
PurposeSwissgrid contribue à façonner l’avenir énergétique – de manière sûre, innovante et durable
• Swissgrid garantit une sécurité d’approvisionnement élevée côté réseau et soutient la stratégie énergétique de la Suisse.
• Swissgrid met en œuvre et gère le réseau de manière efficace et augmente sa capacité en fonction des besoins.
• Swissgrid évolue vers une entreprise résolument innovante et numérisée.
Planet

Swissgrid assume son mandat social en faveur de la protection de l’environnement
• Swissgrid ouvre la voie, côté réseau, à la transition énergétique en Suisse.
• Swissgrid contribue à l’objectif climatique zéro émission nette de la Suisse en réduisant les émissions tout au long de sa chaîne de création de valeur.
• Swissgrid empêche ou limite les effets néfastes sur l’environnement.
• Swissgrid s’engage en faveur de la préservation de la biodiversité ainsi qu’en faveur d’une utilisation responsable des ressources naturelles.
People

Swissgrid offre un environnement de travail sûr, diversifié et inclusif
• La sécurité et la santé des collaboratrices et collaborateurs, des mandataires, des riveraines et riverains et des partenaires sont une priorité absolue pour Swissgrid.
• Swissgrid offre des conditions de travail modernes et crée les conditions générales nécessaires pour que le personnel qualifié puisse développer et faire évoluer ses compétences.
• Swissgrid garantit un environnement de travail dans lequel toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs se sentent à l’aise et peuvent s’investir pleinement, indépendamment de leur origine ethnique, de leur orientation sexuelle, de leur religion, de leur âge, de leur sexe ou d’un handicap.
Partnership

 

Swissgrid crée une plus-value sociale grâce à une collaboration étroite et respectueuse avec ses parties prenantes
• Swissgrid est perçue par ses parties prenantes comme une partenaire crédible, compétente et orientée vers les solutions.
• Swissgrid pratique une gestion d’entreprise transparente et intègre, se porte garante d’un comportement éthique et respectueux de la loi et lutte fermement contre la corruption.
• Swissgrid respecte les droits de l’homme dans sa propre exploitation et tout au long de sa chaîne de création de valeur.
• Swissgrid s’engage pour une chaîne d’approvisionnement durable.

En complément des objectifs prioritaires de développement durable au sein des thèmes essentiels, Swissgrid s’appuie sur les principes suivants pour leur mise en œuvre et leur développement stratégique:

  • Le respect des lois et des ordonnances est une évidence pour Swissgrid.
  • Swissgrid définit des objectifs et des mesures de développement durable clairs et ambitieux qui concordent avec sa stratégie. Des indicateurs de durabilité reconnus au niveau international permettent de contrôler régulièrement la conformité des objectifs et l’efficacité des mesures.
  • Swissgrid s’efforce de renforcer et de développer en permanence ses objectifs de développement durable et son système de gestion sur les thèmes essentiels. Pour ce faire, Swissgrid consulte également ses parties prenantes internes et externes, ainsi que ses collaboratrices et collaborateurs, les partenaires de la branche, les autorités et divers groupes d’intérêt.
  • Afin de continuer à développer la durabilité au sein de sa culture d’entreprise et de sensibiliser ses collaboratrices et collaborateurs, l’entreprise organise régulièrement des formations et des activités portant sur les thèmes essentiels.
  • Swissgrid publie chaque année un rapport de durabilité transparent et complet qui répond aux normes nationales et internationales en vigueur en matière de rapports.

Responsabilités en matière de durabilité

Les responsabilités en matière de durabilité sont intégrées dans la structure de gouvernance d’entreprise de Swissgrid. En conséquence, les responsabilités du Conseil d’administration, de la Direction et du secteur opérationnel sont définies dans les prescriptions légales, les status (voir le site de Swissgrid) et le règlement d’organisation approuvé par le Conseil d’administration. Le rapport sur la gouvernance d’entreprise 2023 aborde en détail la composition du Conseil d’administration et de la Direction, les dispositions et processus pertinents en matière de gouvernance d’entreprise ainsi que les domaines de responsabilité correspondants.

Le rôle du Conseil d’administration en matière de durabilité

Le Conseil d’administration est chargé de définir la vision et la mission de Swissgrid. Dans le cadre de la gestion stratégique de l’entreprise, le Conseil d’administration a également fixé des objectifs en matière de développement durable. Par ailleurs, le Conseil d’administration est responsable des rapports non financiers, du code de conduite ainsi que de la Whistleblowing Policy (voir le site de Swissgrid). Le rapport annuel non financier est préparé par le comité Finances et révision, approuvé par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale conformément aux dispositions du Code des obligations suisse.

Le Conseil d’administration supervise le devoir de diligence pour identifier et gérer les impacts environnementaux, sociaux et économiques. Pour ce faire, le Conseil d’administration dispose de différents outils:

  • La révision interne est subordonnée au Conseil d’administration et effectue, sur mandat de ce dernier, des audits et des prestations de conseil indépendants et axés sur les risques. Cela comprend entre autres l’examen régulier des processus internes de commande, de contrôle et de gestion des risques. Conformément au règlement de la révision interne, ces prestations de services sont effectuées en partenariat avec des parties prenantes internes et, occasionnellement, externes. Le président du Conseil d’administration ainsi que le comité Finances et révision sont informés, après chaque audit, des résultats et des recommandations ainsi que de leur mise en œuvre. En 2023, la révision interne a réalisé un Health Check du rapport de durabilité.
  • La surveillance des risques liés à la durabilité – y compris les potentiels effets négatifs sur la société, l’environnement et l’économie – fait partie intégrante du système d’Enterprise Risk Management de l’entreprise (voir chapitre «Évaluation des risques»). Les évaluations semestrielles et les mises à jour régulières des risques permettent au comité Finances et révision ainsi qu’au Conseil d’administration d’être informés des risques principaux, de leur gestion et de la mise en œuvre des mesures.
  • Dans le cadre des propositions, le Conseil d’administration tient compte des répercussions que les activités planifiées de Swissgrid ont sur les quatre domaines d’action Purpose, Planet, People et Partnership. Depuis 2023, il est nécessaire de présenter les impacts positifs et/ou négatifs de la proposition soumise. Cela concerne les activités stratégiques et opérationnelles ainsi que les investissements qui sont soumis au Conseil d’administration pour approbation, prise de connaissance ou décision.
  • Une gestion de programme assure le développement régulier des projets et des activités de la CSER dans le cadre des activités commerciales, vérifie que le niveau d’ambition est atteignable et l’adapte si nécessaire.
  • En outre, le Conseil d’administration approfondit certains sujets d’actualité pertinents pour l’entreprise dans le cadre de ses réunions ordinaires ou d’événements extraordinaires tels que des ateliers et des visites. Il fait régulièrement appel à des spécialistes internes et externes. Les nouveaux membres du Conseil d’administration se familiarisent avec les thèmes spécifiques à l’entreprise lors du processus d’intégration.

Le rôle de la Direction en matière de durabilité

La Direction est responsable des activités opérationnelles de Swissgrid. Elle est notamment chargée de mettre en œuvre et d’atteindre les objectifs fixés par le Conseil d’administration dans le domaine du développement durable. Pour y parvenir, l’entreprise définit des plans de mise en œuvre opérationnels accompagnés de programmes de mesures et d’indicateurs pertinents permettant de vérifier leur efficacité. La Direction définit également des objectifs de durabilité à moyen et long terme dans le cadre des objectifs de l’entreprise. La Direction informe le Conseil d’administration au moins une fois par an des risques, opportunités et progrès réalisés dans le domaine du développement durable grâce à des rapports reconnus en matière de risques d’entreprise, de compliance et de développement durable.

Afin d’assurer la gestion de la durabilité, la Direction a créé en 2023 une unité Sustainability, directement rattachée au Head of Corporate Services & Chief Financial Officer. La Head of Sustainability assure la préparation des objectifs de durabilité en étroite collaboration avec la Direction et en accord avec la stratégie de l’entreprise. Elle est responsable de la gestion de la durabilité ainsi que de la surveillance et du développement des activités de l’entreprise dans le domaine de la durabilité, contribue au développement opérationnel des objectifs de durabilité, à la coordination des mesures et à leur mise en œuvre dans les unités opérationnelles, et coordonne l’élaboration du rapport annuel pour approbation par la Direction et le Conseil d’administration. La mise en œuvre opérationnelle des mesures de développement durable ainsi que le traitement des données permettant de vérifier leur efficacité s’effectue dans les différents secteurs de Swissgrid.