Annexe

Étendue du rapport

Le rapport porte sur les activités commerciales de Swissgrid SA de janvier à décembre 2023. Les activités de Pronovo AG ont été exclues de la consolidation financière et non financière conformément à l’art. 64, al. 5 de la loi sur l’énergie. Le rapport non financier a été établi conformément aux obligations de l’art. 964 du Code des obligations suisse (CO). Le présent rapport rend compte des principaux thèmes liés au développement durable selon l’analyse de matérialité de Swissgrid et de l’art. 964b du CO. Pour assurer un rapport transparent, Swissgrid se réfère aux normes de la Global Reporting Initiative et intègre les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures.

Swissgrid présente pour la première fois des chiffres clés pertinents en matière de développement durable s’étalant sur plusieurs années afin de pouvoir en souligner les évolutions. En raison d’ajustements méthodologiques lors de la collecte des données, les chiffres clés suivants, qui concernent l’exercice 2022, ont été présentés différemment: émissions de gaz à effet de serre (y compris pertes de SF₆, consommation d’électricité des sous-stations, sites de chauffage à distance, émissions en amont et en aval des catégories de scope 3) et accidents professionnels pour 200 000 heures travaillées par le personnel de Swissgrid. Les chiffres clés de l’année 2022 ont été révisés afin de garantir la comparabilité et la cohérence des informations. À la demande de Swissgrid, PricewaterhouseCoopers a réalisé le contrôle de certains chiffres clés avec assurance limitée selon l’annexe  « Assurance limitée », afin de garantir la fiabilité des chiffres clés les plus importants dans les domaines des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’énergie, de la sécurité au travail, du personnel et de la diversité.

Contact

Swissgrid SA
Bleichemattstrasse 31
Case postale
5001 Aarau
Suisse

Téléphone +41 58 580 21 11
E-mail info@swissgrid.ch

Service Médias
Téléphone +41 58 580 31 00
E-mail media@swissgrid.ch

Index GRI

Déclaration d’application: Swissgrid a rendu compte des informations fournies dans cet index GRI pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 en se référant aux normes GRI.

Index relatif au rapport sur les questions non financières selon le CO (art. 964)

Index relatif au rapport en matière de TCFD

Assurance limitée

Participation de Swissgrid à des comités

ENTSO-E Assembly (participation obligatoire conformément aux statuts): ce comité est l’un des deux organes de direction de l’Association européenne des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (ENTSO-E). Ce comité représente les 40 membres d’ENTSO-E.

ENTSO-E Board: le Board est le deuxième organe de direction d’ENTSO-E. Il se compose de douze membres élus.

TSO-E ICTC: l’Information and Communication Technologies Committee d’ENTSO-E sert les besoins commerciaux de l’association en assurant le pilotage et la surveillance de la gestion technique, du développement et de l’exploitation de l’infrastructure ICT, des produits ICT, du portefeuille ICT, des normes ICT, de l’architecture ICT et des services ICT de l’association.

ENTSO-E LRG: le Legal and Regulatory Group d’ENTSO-E est chargé d’assurer la conformité d’ENTSO-E avec les lois et les règlements.

JAO SH (participation obligatoire conformément aux statuts): le Joint Allocation Office est le principal prestataire de services pour les gestionnaires de réseau de transport sur le marché européen de l’électricité. Une plateforme commerciale unique permet de mettre aux enchères les droits de capacité de transport transfrontaliers. JAO propose également des services de comptabilité (compensation et décompte), de gestion des contrats, de rapport, de soutien aux projets et de services informatiques.

Comités TSC/TSCNET (trois comités au total, participation obligatoire conformément aux statuts): TSCNET Services, coordinateur de sécurité régional basé à Munich, aide les gestionnaires de réseau de transport à maintenir la stabilité du plus grand réseau électrique synchrone du monde. TSCNET Services est l’un des principaux coordinateurs de sécurité régionaux (RCC) en Europe. L’entreprise fournit des services intégrés aux gestionnaires de réseaux de transport de l’électricité et à leurs centres de conduite pour maintenir la sécurité de l’exploitation de notre système électrique – 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

ENTSO-E SOC: le System Operations Committee d’ENTSO-E est responsable du développement et du maintien d’un cadre opérationnel européen.

ENTSO-E RG CE: le Regional Group Continental Europe d’ENTSO-E définit le cadre des activités régionales des gestionnaires de réseau de transport de la zone synchrone d’Europe continentale.

ENTSO-E RG CE CSO: le sous-groupe Coordinated System Operations d’ENTSO-E RG CE s’occupe principalement des procédures d’exploitation régulières existantes, conformément aux règles de l’exploitation interconnectée, et vise à les améliorer ainsi qu’à développer de nouveaux processus spécifiques au RG CE.

ENTSO-E MC: l’objectif du Market Committee d’ENTSO-E et des groupes de travail et projets qui y sont liés est de mettre en œuvre le troisième paquet de mesures visant le marché intérieur de l’énergie et le paquet «Clean Energy», car ils montrent la voie à suivre pour développer un marché européen de l’électricité fonctionnel.

ENTSO-E SDC: le System Development Committee d’ENTSO-E est responsable de la coopération entre les gestionnaires de réseau de transport pour le développement et la planification du réseau. Sa mission principale est de coordonner le développement d’un réseau de transport sûr, respectueux de l’environnement et économiquement optimal, dans le but de proposer un réseau européen solide.

IBWT SC: l’Italian Borders Working Table est le projet commun de couplage de marché pour l’attribution de capacités de transport transfrontalières entre douze pays européens (Italie, Grèce, France, Suisse, Slovénie, Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Danemark et Norvège), sur lequel travaillent conjointement les exploitants du réseau de transport (ADMIE, APG, ELES, RTE, SWISSGRID et TERNA) et les bourses de l’électricité.

HGRT/EPEX SB (participation obligatoire conformément aux statuts): Swissgrid participe à la Holding des Gestionnaires de Réseau de Transport d’Électricité. La holding appartient à des gestionnaires de réseau de transport européens et réunit, à travers une participation de 49%, leur influence sur la bourse spot leader pour le courant en Europe centrale et occidentale, l’EPEX SPOT. Swissgrid siège aux Conseils d’administration de HGRT et d’EPEX SPOT.

Core SG: Core est un groupement de gestionnaires de réseau de transport en Europe centrale et orientale, qui représente une zone de calcul de capacité aux règles uniformes. Core définit l’orientation et la planification stratégique de ses activités principales, supervise et gère les activités de projet pour la mise en œuvre des règlements de l’UE.

Comité de l’AES: fondée en 1895, l’Association des entreprises électriques suisses est l’association faîtière du secteur de l’électricité suisse reconnue au niveau national et international. Elle compte plus de 400 membres actifs sur toute la chaîne de création de valeur (producteurs, gestionnaires de réseau de distribution, entreprises intégrées) qui produisent plus de 90% de l’électricité suisse. Le Comité de l’AES est composé de treize représentantes et représentants de huit groupes d’intérêt et associations de branche.

Coordination de l’exploitation en Suisse: pour assurer la sécurité d’approvisionnement en Suisse, il est impératif que tous les acteurs de la branche suisse de l’électricité impliqués au niveau national collaborent étroitement. Le comité Coordination Exploitation Suisse assure la coordination entre les acteurs et le flux d’informations approprié.

Autres comités

Renewable Grid Initiative (RGI): RGI est une association d’organisations non gouvernementales et de gestionnaires de réseau de transport de toute l’Europe qui s’engagent en faveur d’un développement transparent et durable du réseau. L’objectif de ce regroupement est de promouvoir la croissance des énergies renouvelables et de parvenir à une décarbonation complète, conformément à l’Accord de Paris.

CIGRE: au niveau international, le CIGRE aborde tous les thèmes à tous les niveaux de réseau, de la très haute tension aux systèmes électriques décentralisés et intelligents. L’objectif principal du CIGRE est d’optimiser les réseaux électriques et les systèmes énergétiques existants et de les développer pour répondre aux besoins futurs. Il met principalement l’accent sur le couplage sectoriel, le stockage et les consommateurs contrôlables (hydrogène, accumulateurs hydrauliques/thermiques/gaziers, pompes à chaleur et électromobilité).