Index GRI
Swissgrid a rendu compte des informations fournies dans cet index GRI pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, conformément aux normes GRI.
Annexes
| Normes GRI | Indication | Référence | Explications |
| GRI 2: Informations générales 2021 | 2-1 Profil de l’organisation | Rapport annuel (entreprise), rapport sur la gouvernance d’entreprise (structure d’entreprise et actionnariat) | |
| 2-2 Entités prises en compte dans le rapport sur le développement durable de l’organisation | Développement durable chez Swissgrid (contexte du rapport non financier) | ||
| 2-3 Période de référence, fréquence des rapports et point de contact | Développement durable chez Swissgrid (contexte du rapport non financier) | ||
| 2-4 Rectification ou nouvelle présentation des informations | Développement durable chez Swissgrid (contexte du rapport non financier) | ||
| 2-5 Examen externe | Annexe (rapport du réviseur indépendant) | ||
| 2-6 Activités, chaîne de création de valeur et autres relations commerciales | Rapport annuel (entreprise), Chaîne d’approvisionnement durable (mesures et chiffres clés) | La description de l’entreprise dans le rapport annuel répond également à l’exigence de l’art. 964b, al. 2, ch. 1 du Code des obligations (description du modèle d’affaires). | |
| 2-7 Personnel | Attractivité en tant qu’employeur (collaboratrices et collaborateurs de Swissgrid) | En tant que société nationale du réseau de transport, Swissgrid n’emploie que des collaboratrices et collaborateurs en Suisse. Il n’y a donc aucune répartition régionale. | |
| 2-8 Collaboratrices et collaborateurs qui n’ont pas le statut d’employé(e)s | Attractivité en tant qu’employeur (collaboratrices et collaborateurs de Swissgrid) | ||
| 2-9 Structure de direction et composition | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (Conseil d’administration), Développement durable chez Swissgrid (rôle du Conseil d’administration), Attractivité en tant qu’employeur (vue d’ensemble de la diversité du personnel) | ||
| 2-10 Nomination et sélection de l’organe de contrôle suprême | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (élection et durée du mandat) | ||
| 2-11 Présidence de l’organe de contrôle suprême | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (Conseil d’administration) | ||
| 2-12 Rôle de l’organe de contrôle suprême dans la supervision de la gestion des impacts | Développement durable chez Swissgrid (rôle du Conseil d’administration) Engagement des parties prenantes (approche de gestion) | ||
| 2-13 Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts | Développement durable chez Swissgrid (rôle du Conseil d’administration + rôle de la Direction) | ||
| 2-14 Rôle de l’organe de gouvernance suprême dans le rapport sur le développement durable | Développement durable chez Swissgrid (rôle du Conseil d’administration + rôle de la Direction) | ||
| 2-15 Conflits d’intérêts | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (Conseil d’administration + gestion des conflits d’intérêts) | ||
| 2-16 Transmission des préoccupations critiques | Gestion d’entreprise intègre (mesures et chiffres clés) | ||
| 2-17 Connaissances collectées par l’organe de contrôle suprême | Développement durable chez Swissgrid (rôle du Conseil d’administration) | ||
| 2-18 Évaluation de la performance de l’organe de contrôle suprême | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (organisation interne) | ||
| 2-19 Politique de rétribution | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (indemnisations), Rapport financier (8. Charges de personnel + 9. Autres charges d’exploitation), Développement durable chez Swissgrid (objectifs de développement durable pour la rétribution variable) | ||
| 2-20 Procédure de fixation de la rétribution | Rapport sur la gouvernance d’entreprise (Conseil d’administration + indemnisations), Attractivité en tant qu’employeur (mesures pour attirer, fidéliser et diversifier le personnel) | Swissgrid ne fait appel à aucun service de conseil en matière de rétribution. | |
| 2-21 Ratio de la rétribution annuelle totale | Attractivité en tant qu’employeur (mesures pour attirer, fidéliser et diversifier le personnel) | ||
| 2-22 Déclaration d’application de la stratégie de développement durable | Rapport annuel (éditorial) | ||
| 2-23 Déclaration d’engagement sur les principes et les modes d’action | Développement durable chez Swissgrid (objectifs de développement durable + rôle de la Direction), Chaîne d’approvisionnement durable (ambition et objectifs + approche de gestion) | ||
| 2-24 Intégration des engagements politiques | Développement durable chez Swissgrid (objectifs de développement durable), Chaîne d’approvisionnement durable (ambition et objectifs), Gestion d’entreprise intègre (approche de gestion) | ||
| 2-25 Procédure d’élimination des effets négatifs | Gestion d’entreprise intègre (approche de gestion), Changement climatique (mesures et chiffres clés), Sécurité au travail, Protection de l’environnement et biodiversité (approche de gestion), Engagement des parties prenantes et Attractivité en tant qu’employeur (approche de gestion) | ||
| 2-26 Procédure de demande de conseils et de signalement des préoccupations | Gestion d’entreprise intègre (approche de gestion), Sécurité au travail et protection de la santé (mesures et chiffres clés), Protection de l’environnement (approche de gestion) | ||
| 2-27 Respect des lois et des ordonnances | Gestion d’entreprise intègre (mesures et chiffres clés + approche de gestion) | ||
| 2-28 Adhésion à des associations et groupes d’intérêt | Engagement des parties prenantes (introduction) | Site Internet: gestion des parties prenantes
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| 2-29 Approche de la participation des parties prenantes | Engagement des parties prenantes (approche de gestion) | ||
| 2-30 Conventions collectives | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés dans d’autres domaines) | ||
| Thèmes essentiels | |||
| GRI 3: Thèmes essentiels 2021 | 3-1 Procédure d’identification des thèmes essentiels | Développement durable chez Swissgrid (double analyse de matérialité) | |
| 3-2 Liste des thèmes essentiels | Développement durable chez Swissgrid (double analyse de matérialité) | ||
| Le développement durable en général | 3-3 Gestion des thèmes essentiels | Rapport sur le développement durable | Les aspects conformes à la GRI 3-3 sont abordés dans les chapitres consacrés à chaque thème essentiel. |
| Économie | |||
| GRI 201: Performance économique 2016 | 201-1 Valeur économique directe produite et distribuée | Rapport financier | |
| 201-2 Conséquences financières du changement climatique pour l’organisation et autres risques et opportunités liés au changement climatique | Changement climatique (démarche d’identification des impacts, des risques et des opportunités du changement climatique) | ||
| 201-3 Engagements pour régimes de retraite à prestations définies et autres plans de prévoyance | Rapport financier, Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés dans d’autres domaines) | Les engagements pour les régimes de retraite à prestations définies ou autres plans de prévoyance ne sont pas couverts par les fonds généraux de Swissgrid. | |
| 201-4 Soutien financier des pouvoirs publics | Rapport annuel (activité commerciale dans un environnement fortement réglementé) | ||
| GRI 202: Présence sur le marché 2016 | 202-1 Rapport entre le salaire d’embauche standard ventilé par sexe et le salaire minimum légal local | Non essentiel | Swissgrid opère uniquement en Suisse. |
| 202-2 Pourcentage de cadres supérieurs recrutés dans la communauté locale | Non essentiel | Swissgrid opère uniquement en Suisse. | |
| GRI 203: Impacts économiques indirects 2016 | 203-1 Investissements dans les infrastructures et prestations de services subventionnées | Rapport annuel (mandat) | |
| 203-2 Impacts économiques indirects importants | Transition énergétique (mesures et chiffres clés), Rapport annuel (mandat) | ||
| GRI 204: Pratiques d’acquisition 2016 | 204-1 Part des dépenses consacrées aux fournisseurs locaux | Chaîne d’approvisionnement durable (mesures et chiffres clés) | |
| GRI 205: Anti-corruption 2016 | 205-1 Sites d’exploitation contrôlés pour les risques de corruption | Gestion d’entreprise intègre (approche de gestion + mesures et chiffres clés) | 100% dans le cadre de la Compliance Review sur la corruption. Swissgrid dispose d’un site d’exploitation dont le siège principal est à Aarau. |
| 205-2 Communication et formation sur les lignes directrices et procédures de lutte contre la corruption | Gestion d’entreprise intègre (mesures et chiffres clés), Chaîne d’approvisionnement durable (code de conduite pour les fournisseurs) | ||
| 205-3 Incidents de corruption confirmés et mesures prises | Gestion d’entreprise intègre (mesures et chiffres clés) | ||
| GRI 206: Concurrence déloyale 2016 | 206-1 Procédures judiciaires relatives aux pratiques de concurrence déloyale, aux ententes et aux monopoles | Gestion d’entreprise intègre (mesures et chiffres clés) | |
| GRI 207: Impôts 2019 | 207-1 Concept fiscal | Non essentiel | Swissgrid opère exclusivement en Suisse. En raison de son modèle d’affaires réglementé, une stratégie fiscale n’est pas essentielle. |
| 207-2 Gouvernance fiscale, contrôle et gestion des risques | Non essentiel | En raison du modèle d’affaires réglementé et des investissements à long terme liés au lieu, les charges d’impôts peuvent être facilement calculées à l’avance. Les risques fiscaux étant par conséquent minimes, Swissgrid ne procède à aucune évaluation détaillée de ces risques. | |
| 207-3 Implication des parties prenantes et gestion des préoccupations fiscales | Non essentiel | Swissgrid entretient des relations régulières avec les autorités fiscales nationales, cantonales et communales. À ce jour, Swissgrid est assujettie à l’impôt dans 22 cantons et environ 850 communes. | |
| 207-4 Rapports par pays | Non essentiel | Swissgrid SA est assujettie à l’impôt exclusivement en Suisse. Pour les données fiscales détaillées, nous vous renvoyons au rapport financier. | |
| Écologie | |||
| GRI 301: Matériaux 2016 | 301-1 Matériaux utilisés en poids ou en volume | Économie circulaire (mesures et chiffres clés) | |
| 301-2 Matières premières recyclées utilisées | Économie circulaire (mesures et chiffres clés) | ||
| 301-3 Produits recyclés et leurs matériaux d’emballage | Économie circulaire (mesures et chiffres clés) | Les données sur la proportion de produits recyclés ne sont pas disponibles. Swissgrid travaille à exiger à l’avenir des informations essentielles de la part des fournisseurs. | |
| GRI 302: Énergie 2016 | 302-1 Consommation d’énergie au sein de l’organisation | Changement climatique (chiffres clés de la consommation d’énergie et d’électricité) | |
| 302-2 Consommation d’énergie en dehors de l’organisation | Changement climatique (chiffres clés de la consommation d’énergie et d’électricité) | ||
| 302-3 Intensité énergétique | Changement climatique (chiffres clés de la consommation d’énergie et d’électricité) | ||
| 302-4 Réduction de la consommation d’énergie | Changement climatique (mesures de réduction des émissions et chiffres clés – réduction de la consommation d’électricité et d’énergie) | À la suite de l’initiative LED, la consommation d’énergie de Swissgrid a été réduite de 19,9 MWh au cours de l’exercice 2024 par rapport à l’année précédente. | |
| 302-5 Réduction des besoins en énergie pour les produits et les prestations de services | Non essentiel | Swissgrid ne produit et ne commercialise aucun produit ou service destiné directement aux consommatrices et consommateurs finaux. | |
| GRI 303: Eau et eaux usées 2018 | 303-1 L’eau, une ressource partagée | Non essentiel | Selon l’analyse de matérialité de Swissgrid, la consommation d’eau est considérée comme non essentielle. Swissgrid est responsable du transport d’électricité sur le réseau à très haute tension et non de la production d’électricité. L’eau est utilisée sur les sites, les antennes régionales et les sous-stations principalement pour le nettoyage ainsi que dans les restaurants d’entreprise et provient du raccordement normal à l’eau potable. |
| 303-2 Gérer les impacts du recyclage de l’eau | |||
| 303-3 Prélèvement d’eau | |||
| 303-4 Recyclage de l’eau | |||
| 303-5 Consommation d’eau | |||
| GRI 304: Biodiversité 2016 | 304-1 Sites d’exploitation propres, loués et gérés, situés dans ou à côté de zones protégées et de zones à haute valeur de biodiversité en dehors des zones protégées | Biodiversité (approche de gestion) | |
| 304-2 Impact significatif des activités, produits et prestations de services sur la biodiversité | Biodiversité (approche de gestion) | ||
| 304-3 Habitats protégés ou restaurés | Biodiversité (approche de gestion) | Swissgrid ne renature pas les habitats. L’entreprise s’appuie sur le principe du zéro émission nette et suit la hiérarchie d’atténuation suivante pour les mesures: éviter, restaurer ou remplacer. Aucune analyse d’efficacité n’a encore été réalisée en ce qui concerne la biodiversité ou d’autres aspects de la biodiversité. | |
| 304-4 Espèces figurant sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et sur les listes nationales d’espèces protégées ayant leur habitat dans des zones affectées par des activités commerciales | Informations non disponibles/incomplètes | En raison du manque de données sur le chevauchement des espèces figurant sur la liste rouge de l’UICN et dans les réserves naturelles nationales, il n’est actuellement pas possible de se prononcer sur cette GRI. | |
| GRI 305: Émissions 2016 | 305-1 Émissions directes de GES (scope 1) | Changement climatique (mesures et chiffres clés) | Gaz pris en compte dans les calculs: CO2, CH4, N2O, SF6, NF3. Swissgrid ne génère aucune émission biogène provenant de la combustion ou de la dégradation biologique de la biomasse. |
| 305-2 Émissions indirectes de GES liées à l’énergie (scope 2) | Changement climatique (mesures et chiffres clés) | Gaz pris en compte dans les calculs: CO2, CH4, N2O, HFC, CFC, SF6, NF3. | |
| 305-3 Autres émissions indirectes de GES (scope 3) | Changement climatique (mesures et chiffres clés) | Gaz pris en compte dans les calculs: CO2, CH4, N2O, HFC, CFC, SF6, NF3. | |
| 305-4 Intensité des émissions de gaz à effet de serre | Changement climatique (mesures et chiffres clés) | Gaz pris en compte dans les calculs: CO2, CH4, N2O, HFC, CFC, SF6, NF3. | |
| 305-5 Réduction des émissions de gaz à effet de serre | Changement climatique (mesures et chiffres clés) | Les émissions de GES de Swissgrid ont augmenté au cours de l’exercice 2024. | |
| 305-6 Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone | Non essentiel | ||
| 305-7 Oxydes d’azote (NOx), oxydes de soufre (SOx) et autres émissions atmosphériques significatives | Non essentiel | Swissgrid ne produit pas de courant. | |
| GRI 306: Déchets 2020 | 306-1 Déchets produits et impacts significatifs liés aux déchets | Économie circulaire (mesures et chiffres clés) | Les données relatives aux déchets comprennent les flux de substances générés par Swissgrid elle-même. Les déchets produits en amont ou en aval ne sont pas pris en compte. |
| 306-2 Gestion des impacts significatifs liés aux déchets | Économie circulaire (approche de gestion) | Un suivi environnemental de la phase de réalisation aide Swissgrid à s’assurer que la gestion des déchets est conforme aux obligations légales. | |
| 306-3 Déchets produits | Économie circulaire (mesures et chiffres clés) | Les données relatives aux déchets comprennent les flux de substances générés par Swissgrid elle-même, sur la base d’une moyenne de trois ans. Les déchets produits en amont ou en aval ne sont pas pris en compte. | |
| GRI 308: Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 | 308-1 Nouveaux fournisseurs évalués sur la base de critères environnementaux | Chaîne d’approvisionnement durable (mesures et chiffres clés) | |
| 308-2 Impacts environnementaux négatifs dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises | Chaîne d’approvisionnement durable (mesures et chiffres clés) | ||
| Social | |||
| GRI 401: Emploi 2016 | 401-1 Nouvelles embauches et fluctuation du personnel | Attractivité en tant qu’employeur (collaboratrices et collaborateurs de Swissgrid) | |
| 401-2 Avantages sociaux offerts aux salariés à temps plein, à l’exclusion des travailleurs temporaires et des salariés à temps partiel | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés) | Les prestations de base de Swissgrid sont en principe ouvertes à l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs, quel que soit leur taux d’occupation (p. ex. temps plein et temps partiel). L’assurance vie ne fait pas partie de ces prestations de base. La participation en actions pour les particuliers est interdite par la loi. | |
| 401-3 Congé parental | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés) | ||
| GRI 402: Relation employé(e)/employeur | 402-1 Délai minimal de notification des changements dans l’entreprise | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés dans d’autres domaines) | |
| GRI 403: Sécurité et santé au travail 2018 | 403-1 Système de gestion de la sécurité et de la santé au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (système de gestion HSE) | |
| 403-2 Identification des dangers, évaluation des risques et enquêtes sur les incidents | Sécurité au travail et protection de la santé (approche de gestion) | ||
| 403-3 Services de médecine du travail | Sécurité au travail et protection de la santé (mesures dans le domaine de la protection de la santé) | Chez Swissgrid, les données personnelles relatives à la santé sont classées confidentielles, conformément aux directives internes et au code de conduite. La confidentialité des données personnelles est garantie, entre autres, par un système de gestion des données restrictif, des dispositions dans le cadre des directives internes ainsi que par des formations appropriées pour le personnel. | |
| 403-4 Participation du personnel, consultation et communication en matière de sécurité et de santé au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (approche de gestion + mesures dans le domaine de la protection de la santé) | Le droit à la parole des collaboratrices et collaborateurs est assuré par la représentation du personnel. | |
| 403-5 Formation du personnel en matière de sécurité et de santé au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (mesures visant à renforcer la culture de la sécurité) | ||
| 403-6 Promotion de la santé des collaboratrices et collaborateurs | Sécurité au travail et protection de la santé (mesures dans le domaine de la protection de la santé) | ||
| 403-7 Prévenir et atténuer les effets directement liés aux relations commerciales sur la santé et la sécurité au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (mesures visant à renforcer la culture de la sécurité), Chaîne d’approvisionnement durable (approche de gestion + mesures et chiffres clés) | ||
| 403-8 Collaboratrices et collaborateurs couverts par un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (approche de gestion) | ||
| 403-9 Blessures liées au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (mesures et chiffres clés) | ||
| 403-10 Maladies liées au travail | Sécurité au travail et protection de la santé (mesures et chiffres clés) | ||
| GRI 404: Formation initiale et continue | 404-1 Nombre moyen d’heures de formation initiale et continue par an et par personne employée | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés en matière de développement des collaboratrices et collaborateurs) | |
| 404-2 Programmes d’amélioration des compétences du personnel et d’aide à la transition | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés en matière de développement des collaboratrices et collaborateurs) | ||
| 404-3 Pourcentage de personnes employées recevant une évaluation régulière de leurs performances et de leur développement professionnel | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés en matière de développement des collaboratrices et collaborateurs) | ||
| GRI 405: Diversité et égalité des chances 2016 | 405-1 Diversité dans les organes de contrôle et parmi le personnel | Attractivité de l’employeur (vue d’ensemble de la diversité du personnel + mesures et chiffres clés pour la protection de l’intégrité personnelle) | |
| 405-2 Rapport entre le traitement de base et la rétribution des femmes et le traitement de base et la rétribution des hommes | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés pour attirer, fidéliser et diversifier le personnel) | Swissgrid opère uniquement en Suisse. Les données relatives à la ventilation par catégorie d’employé(e)s ne sont pas disponibles. | |
| GRI 406: Non-discrimination 2015 | 406-1 Incidents de discrimination et mesures correctives prises | Attractivité en tant qu’employeur (mesures et chiffres clés pour la protection de l’intégrité personnelle) | |
| GRI 407: Liberté d’association et négociation collective 2016 | 407-1 Sites d’exploitation et fournisseurs où le droit à la liberté d’association et à la négociation collective pourrait être menacé | Chaîne d’approvisionnement durable (impacts et risques potentiels identifiés tout au long de la chaîne d’approvisionnement) | L’analyse des risques liés aux fournisseurs a révélé que, notamment dans les sites de production situés en dehors de l’Europe, le droit à la liberté d’association et à la négociation collective est restreint. Les mesures comprennent l’évaluation de la durabilité des fournisseurs et la prise en compte de critères sociaux dans la sélection des fournisseurs. |
| GRI 408: Travail des enfants 2016 | 408-1 Sites d’exploitation et fournisseurs présentant un risque important d’incidents liés au travail des enfants | Chaîne d’approvisionnement durable (impacts et risques potentiels identifiés tout au long de la chaîne d’approvisionnement) | |
| GRI 409: Travail forcé ou obligatoire | 409-1 Sites d’exploitation et fournisseurs présentant un risque important d’incidents liés au travail forcé ou obligatoire | Chaîne d’approvisionnement durable (impacts et risques potentiels identifiés tout au long de la chaîne d’approvisionnement) | |
| GRI 410: Pratiques de sécurité 2016 | 410-1 Personnel de sécurité ayant reçu une formation sur les politiques et les procédures en matière de droits de l’homme | Voir le commentaire | 100% du personnel de sécurité employé par Swissgrid est formé aux principes éthiques et aux droits de l’homme. La formation de personnel de sécurité supplémentaire, qui intervient lors d’événements spécifiques et qui est mis à disposition sur demande par une entreprise tierce, relève de la responsabilité du prestataire de services et n’est pas prise en charge par Swissgrid. |
| GRI 411: Droits des peuples autochtones 2016 | 411-1 Incidents présentant une violation des droits des peuples autochtones | Non essentiel | Swissgrid ne poursuit aucune activité dans les régions où vivent des groupes de population autochtones reconnus dont les droits peuvent être violés. |
| GRI 413: Communautés locales 2016 | 413-1 Sites d’exploitation avec participation des communautés locales, études d’impact et programmes d’encouragement | Protection de l’environnement (approche de gestion), Engagement des parties prenantes (approche de gestion) | Les effets sur la population sont étudiés dans le cadre des phases préparatoires des projets de réseau (100%), mais sans distinction de genre, car celle-ci n’est pas considérée comme essentielle dans les projets de réseau en Suisse. Swissgrid ne met pas en œuvre de programmes de soutien à la collectivité. |
| 413-2 Activités commerciales ayant un impact négatif important ou potentiel sur les communautés locales | Protection de l’environnement (approche de gestion) | ||
| GRI 414: Évaluation sociale des fournisseurs 2016 | 414-1 Nouveaux fournisseurs évalués sur la base de critères sociaux | Chaîne d’approvisionnement durable (mesures et chiffres clés) | |
| 414-2 Impacts sociaux négatifs dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises | Chaîne d’approvisionnement durable (mesures et chiffres clés) | ||
| GRI 415: Influence politique 2016 | 415-1 Dons aux partis politiques | Voir le commentaire | Swissgrid ne fait pas de dons aux partis politiques. |
| GRI 416: Santé et sécurité de la clientèle | 416-1 Évaluation des impacts de différentes catégories de produits et de prestations de services sur la santé et la sécurité | Protection de l’environnement (mesures et chiffres clés), Sécurité au travail (gestion des risques et des dangers) | |
| 416-2 Infractions liées à l’impact des produits et prestations de services sur la santé et la sécurité | Gestion d’entreprise intègre (mesures et chiffres clés) | ||
| GRI 417: Marketing et marquage 2016 | 417-1 Exigences relatives aux informations sur les produits et prestations de services et au marquage | Non essentiel | Non essentiel sur la base du modèle d’affaires et des activités de Swissgrid |
| 417-2 Infractions relatives aux informations sur les produits et prestations de services et au marquage | Non essentiel | ||
| 417-3 Infractions liées au marketing et à la communication | Non essentiel | ||
| GRI 418: Protection des données clients 2016 | 418-1 Plaintes fondées concernant la violation de la protection des données clients et la perte de données clients | Gestion d’entreprise intègre (mesures et chiffres clés) | |
Rapport du réviseur indépendant
